Conditions générales de vente
Consultez les modalités contractuelles applicables à nos formations.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation dispensées par Causerie FC, organisme de formation déclaré sous le numéro d'activité 11757337675, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
Elles ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute inscription à une action de formation.
Article 2 – Modalités d'inscription
L'inscription devient définitive à réception du dossier d'inscription dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives demandées.
Une confirmation d'inscription est envoyée par email dans un délai de 48 heures.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Le prix des formations est indiqué en euros TTC dans la plaquette de présentation et sur le site internet www.causeriefc.com.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou via un organisme financeur (OPCO).
En cas d'autofinancement, un acompte de 30 % peut être demandé à l'inscription. Le solde est exigible avant le démarrage de la formation.
Article 4 – Conditions d'annulation et de report
Aucune indemnité d'annulation ni pénalité de résiliation n'est prévue au titre des présentes CGV : le stagiaire ne supporte pas de frais forfaitaires ou de retenue sur le prix en cas de demande d'annulation.
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit auprès de Causerie FC (notamment à l'adresse contact@causeriefc.com). Les modalités et délais de remboursement des sommes déjà versées sont celles imposées par la réglementation applicable aux contrats de consommation et aux actions de formation professionnelle continue.
Un report sur une session ultérieure peut être étudié avec l'équipe, sous réserve des places disponibles et du calendrier pédagogique.
Annulation par Causerie FC : en cas d'impossibilité d'assurer la formation (notamment force majeure ou effectif insuffisant), les sommes versées sont intégralement remboursées.
Article 5 – Accessibilité et handicap ♿
Causerie FC veille à l'accessibilité de ses formations pour tous les publics.
Les formations sont dispensées en ligne et accessibles via PC, tablette ou mobile.
Les replays sont sous-titrés et disponibles en différé pour un apprentissage asynchrone.
Les stagiaires peuvent signaler leurs besoins spécifiques lors de l'inscription.
Un référent handicap est disponible et peut être contacté via :
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques diffusés dans le cadre des formations est la propriété exclusive de Causerie FC.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que personnelles est strictement interdite sans accord écrit.
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et des formations.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur www.causeriefc.com.
Article 8 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse contact@causeriefc.com.
En cas de litige persistant, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Article 9 – Acceptation des CGV
La signature du contrat de formation ou le paiement de la prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.